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Date de dernière mise à jour : 1er août 2024

1. Introduction

Bienvenue sur CalculImpôtFacile (ci-après "le Site", "nous", "notre"). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

Le Site propose un outil de simulation d'impôt sur le salaire à des fins informatives uniquement. Les calculs fournis sont des estimations basées sur les informations que vous saisissez et les réglementations fiscales générales connues au moment de la dernière mise à jour de l'outil. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier professionnel.

2. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser notre Site :

  • D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
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  • Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de CalculImpôtFacile, d'un employé de CalculImpôtFacile, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
  • D'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui, ou de quelque manière que ce soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
  • Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à CalculImpôtFacile ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à notre seule discrétion, sans préavis, pour toute conduite que nous estimons violer ces Conditions ou être préjudiciable à d'autres utilisateurs du Site, à nous ou à des tiers, ou pour toute autre raison.

3. Exactitude des Informations et Avertissement

Le calculateur d'impôt et toutes les informations fournies sur ce Site sont à titre informatif général uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations et les algorithmes de calcul à jour et corrects, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité en ce qui concerne le Site ou les informations, produits, services ou graphiques associés contenus sur le Site à quelque fin que ce soit.

L'utilisation du calculateur est à vos propres risques. Les lois fiscales sont complexes et sujettes à des changements fréquents. Les résultats obtenus ne doivent pas être considérés comme un substitut à un conseil professionnel d'un comptable qualifié ou d'un conseiller fiscal. Nous vous encourageons vivement à consulter un professionnel pour toute question fiscale spécifique à votre situation personnelle.

CalculImpôtFacile décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou dommage que ce soit résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de, ou en relation avec, l'utilisation de ce Site.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CalculImpôtFacile et de ses concédants de licence. Le Site est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois de France et des pays étrangers.

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5. Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par CalculImpôtFacile. Par exemple, la section "Ressources Externes Utiles" fournit des liens vers des calculateurs d'impôts officiels et d'autres informations pertinentes.

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas CalculImpôtFacile, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site.

8. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre manquement à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Site, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Site.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via notre page Contact.

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